Le reflet de la Suisse telle qu’elle est
Fondée en 1899 en tant qu’organisation d’entraide, la CSS est aujourd’hui une holding non cotée en bourse et régie selon le droit des sociétés anonymes. La CSS Association est l’actionnaire unique.
La CSS Association, inscrite au registre du commerce, a vu le jour en 1994 dans le cadre de la grande réforme structurelle de la CSS. A l’époque, les quelque mille sections, parfois très petites, avaient été dissoutes dans toute la Suisse pour former une nouvelle structure d’entreprise. La CSS Association compte actuellement près de 550 000 membres. La seule condition pour devenir membre est d’avoir conclu une assurance-maladie complémentaire auprès du Groupe CSS. La forme associative vise à ce que la participation de la base soit aujourd’hui encore indirectement garantie. A cet effet, les membres de la CSS Association élisent dans leurs propres rangs les quarante personnes composant l’assemblée des déléguées et délégués. Chacun des 26 cantons et demi-cantons a droit à au moins un siège. Le nombre restant de sièges est réparti entre les cantons et les demi-cantons au prorata du nombre de membres de l’association. L’association a pour objectif que les bénéfices demeurent au sein de l’entreprise et qu’ils soient affectés de manière directe ou indirecte aux personnes assurées. Elle soutient dans ce contexte le domaine de l’assurance privée et sociale selon les principes de mutualité et de solidarité.
Tâches diverses
Les tâches des quarante déléguées et délégués sont vastes et importantes. Ceux-ci élisent le conseil d’administration et sa présidence pour une durée de quatre ans. Ils exercent par ailleurs le droit de vote de la CSS Association (et donc de ses 550 000 membres) à l’occasion de l’assemblée générale de la CSS Holding et prennent des décisions. De plus, l’assemblée des déléguées et délégués définit les principes de la philosophie d’entreprise et répond des statuts. Enfin, elle approuve le rapport de gestion ainsi que les comptes annuels de la CSS et statue sur la décharge donnée au conseil d’administration. Même si la participation démocratique de la base associative ne peut se faire que de manière indirecte, le président du conseil d’administration, Bernard Rüeger, considère que la structure associative avec les déléguées et délégués cantonaux reste judicieuse: «En fin de compte, la CSS Association reflète la Suisse telle qu’elle est et représente pour ainsi dire la conscience de la CSS et ses quelque 1,7 million d’assurées et assurés.»
